Le Contrat de sous-location de bureaux ou de local commercial est conclu entre un Locataire principal de locaux à usage commercial (bureaux ou autres) et un Sous-locataire. Ce contrat suppose l'accord tacite ou écrit du Propriétaire des locaux. Ce Contrat doit notamment stipuler les clauses relatives au montant du loyer, à l'état des lieux, aux obligations du Sous locataire, à l'inventaire du mobilier commun, aux conditions d'hygiène et de sécurité, au respect des lieux, aux modalités de résiliation de la Sous-location, au dépôt de garantie.
A consulter : Modèle de Contrat de sous-location de locaux commerciaux
